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Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 18/03/2025
déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Question orale sans débat n° 255 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Carences du système éducatif - Carences du système éducatif
Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 18/03/2025
eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 18/03/2025
impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 5146 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures - Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
Question écrite n° 5175 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
Question écrite n° 5103 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Publicité de la dissolution du PACS par mariage - Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Question écrite n° 5123 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/03/2025
hôtellerie et restauration - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024