Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 11/03/2025; eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 4795 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 11/03/2025; automobiles - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses - Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/03/2025; médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
Amendement n° 68 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1051 - Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs)