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N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Date de dépôt : 10/06/2025
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Amendement n° 466 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Date de dépôt : 10/06/2025
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N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Date de dépôt : 10/06/2025
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Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 407 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 416 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 2 TER - Non renseigné
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Amendement n° 445 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 392 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)