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- Amendement n° 461 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7406 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
- Question écrite n° 7377 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Question écrite n° 7357 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
- Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 7458 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxis - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
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