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- Amendement n° 101 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 85 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 89 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 42 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 44 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 43 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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