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Amendement n° 862 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 07/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1678 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine: Date de dépôt : 07/07/2025; Voir le dossier (Les violences en cuisine)
Amendement n° 865 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 07/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 861 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 07/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 864 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 07/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 855 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 06/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 854 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 06/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 853 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 06/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1676 - Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles: Date de dépôt : 04/07/2025; Voir le dossier (Composition des protections menstruelles)
Amendement n° 852 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 04/07/2025; Amendement de Mme Froger, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)