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- Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 4474 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants - Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
- Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
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