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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Remplacement d’un député
  2. 2. Statut de l’élu local
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2025
Date de séance : 07/07/2025
  1. 1. Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
  2. 2. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  3. 3. Décès d’un député
  4. 4. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1677 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Date de dépôt : 07/07/2025
Voir le dossier (sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires)
Amendement n° 858 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de M. Bataille - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 32 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - Nouvelle Lecture - n° 1656
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 863 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de M. Le Gac, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Delautrette - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 856 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 861 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 07/07/2025
Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)