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N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
Date de séance : 10/07/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
  3. 3. Statut de l’élu local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2025
  1. Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 10/07/2025
Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
Date de séance : 09/07/2025
  1. 1. Statut de l’élu local
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance