Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28023 résultats trouvés

Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 10/12/2024; chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 10/12/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 10/12/2024; bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 10/12/2024; taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/12/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 10/12/2024; politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !