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N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3492 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie - Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
fonction publique hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière - Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance