Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71451 résultats trouvés

Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 01/07/2025; dépendance - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Question écrite n° 8058 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 01/07/2025; logement - Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 7975 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 01/07/2025; drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
Question écrite n° 8006 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/07/2025; entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
Question écrite n° 7888 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 01/07/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service - Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
Question écrite n° 8153 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/07/2025; recherche et innovation - Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche - Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
Question écrite n° 7935 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 01/07/2025; chasse et pêche - Projets de restrictions de la chasse - Projets de restrictions de la chasse
Question écrite n° 7910 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 01/07/2025; arts et spectacles - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Question écrite n° 8174 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Forte augmentation des cambriolages - Forte augmentation des cambriolages
Question écrite n° 8127 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 01/07/2025; politique sociale - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) - Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)