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- N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
- N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
- N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
- N° 1723 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Éviter le gaspillage en réparation automobile)
- N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
- N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/07/2025
- Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 10/07/2025
- – Examen du projet de rapport, à huis clos
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2025
- Date de séance : 10/07/2025
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- 3. Statut de l’élu local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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