42113 résultats trouvés
- Amendement n° 1508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1511 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1512 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1510 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1513 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 92 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 1516 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 32 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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