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Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 3975 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Crise économique en Nouvelle-Calédonie - Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 4023 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Présence de microplastiques dans l'eau - Présence de microplastiques dans l'eau
Question orale sans débat n° 142 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Question écrite n° 4008 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques