Résultats de la recherche

72825 résultats trouvés

Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/07/2025
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/07/2025
impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Question écrite n° 8368 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies - Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
Question écrite n° 8354 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes âgées - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Question écrite n° 8266 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 08/07/2025
commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale