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N° 1121 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire)
N° 1120 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux
Date de dépôt : 17/03/2025
Voir le dossier (Assurer des débats dignes et respectueux)
Amendement n° 58 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 60 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 61 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 59 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 56 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 63 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de M. Potier - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 62 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de Mme Thomin - Après l'article 2 - Adopté
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Amendement n° 64 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
Date de dépôt : 17/03/2025
Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
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