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- Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/03/2025
- télécommunications - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- postes - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux - Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 5076 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
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