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- Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Question écrite n° 4472 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - Rémunération des organismes de formation
- Question écrite n° 4359 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
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