Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/07/2025; enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 29/07/2025; professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 29/07/2025; étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 9027 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/07/2025; emploi et activité - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique - Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 9014 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; défense - Budget de la défense - Budget de la défense
Question écrite n° 9021 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 29/07/2025; élevage - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
Question écrite n° 9007 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Crise de l'éco-organisme Refashion - Crise de l'éco-organisme Refashion
Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 29/07/2025; agriculture - CUMA - CUMA
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/07/2025; examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
Question écrite n° 9126 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes - Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes