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- Question écrite n° 4022 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités - Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
- Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/02/2025
- ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
- Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
- Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
- Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
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