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- Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Question écrite n° 4044 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
- Question orale sans débat n° 145 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- mer et littoral - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
- Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
- Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
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