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- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
- Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
- Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
- Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
- Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
- Date de séance : 14/10/2024
- 1. Débat sur la dette
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 1854 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Bouloux et M. Roussel - Après l'article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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