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Amendement n° 87 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 26/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 604 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 26/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 605 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 26/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 15 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 16 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 22 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et M. Habib - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 18 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 693: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de Mme Barèges et Mme Ricourt Vaginay - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Amendement n° 571 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 593 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 8 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)