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Amendement n° 28 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4223 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale - Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Amendement n° 32 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/02/2025
médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé