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Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 10/12/2024
bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 10/12/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme
Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche