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Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 20/05/2025
établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 20/05/2025
impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/05/2025
transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 20/05/2025
entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
Question écrite n° 6793 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
Français de l'étranger - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
Question écrite n° 6764 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 20/05/2025
enfants - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Question écrite n° 6846 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
Question écrite n° 6759 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 20/05/2025
énergie et carburants - Dysfonctionnement du chèque énergie - Dysfonctionnement du chèque énergie
Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Santé des agents de France Travail - Santé des agents de France Travail