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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2698 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 19/05/2025
- Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet, Mme de Maistre et M. Marleix - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2679 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 19/05/2025
- Amendement de M. Potier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2693 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 19/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo et M. Marleix - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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