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- Question écrite n° 3562 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap - Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
- Question écrite n° 3447 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Désignation d'un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) : audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargée de l'autonomie et du handicap
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Fraudes aux aides publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- N° 855 - Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
- Amendement n° 29 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 94 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 27/01/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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