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Question écrite n° 6592 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 13/05/2025; formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, - Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/05/2025; professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/05/2025; personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6652 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 13/05/2025; santé - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Question écrite n° 6548 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
Amendement n° 789 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 48 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
N° 1421 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation)
N° 1383 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)