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- N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)
- Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
- N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
- Date de dépôt : 25/08/2020
- Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)
- Question écrite n° 58907 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. réglementation.
- Question écrite n° 13854 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/05/1998
- sécurité publique - enfants - accidents domestiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63608 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- bois et forêts - bilan - surface boisée.
- Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/04/2005
- bois et forêts - bilan - surface boisée.
- Question écrite n° 43590 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- espace - satellites - programme Calipso. perspectives.
- Question écrite n° 50899 de M. Le Déaut Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/04/1997
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et recherche : administration centrale - Recherche. mission de suivi des reseaux de donnees. suppression.
- Question écrite n° 46839 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/05/2000
- agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
- Question écrite n° 53742 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
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