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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 08/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
  3. À 16 h 00
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne LAHANA, avocate (cabinet Phusis)
  6. À 17 h 30
  7. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 02/05/2025
  1. À 15h00 :
  2. - Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights
  3. À 16h45 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l'Observatoire des mondes numériques en sciences humaines
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
  2. – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (La définition pénale du viol)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)