Résultats de la recherche

28292 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Dossier législatif - Faciliter le développement des centres de soins non programmés
Dossier législatif - Six mesures d'urgence pour le logement
Dossier législatif - Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Dossier législatif - Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Dossier législatif - Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile