23724 résultats trouvés
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
- Dossier législatif - Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats