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N° 192 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 196 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
N° 197 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
N° 200 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Port des insignes de la République)
N° 205 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives)
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)