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Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 289 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Clarification du régime d'instruction en famille - Clarification du régime d'instruction en famille
Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France