Résultats de la recherche

42318 résultats trouvés

Amendement n° 37 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 36 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 23 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Bazin et Mme Corneloup - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 3 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 63 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, M. Brigand et Mme Petex - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 5 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 2 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 51 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 27 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, M. Patrier-Leitus, Mme Piron et Mme Liso - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)