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Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré