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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
- N° 780 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Soumettre l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
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