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Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
Question écrite n° 3183 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues