Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Question écrite n° 4996 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Amendement n° 968 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)
N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes