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- Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l'audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur la santé mentale des mineurs.
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
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