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- Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
- Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/03/2025
- langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Question écrite n° 5066 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires - Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
- Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions de santé - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
- Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 5173 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique économique - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
- Question écrite n° 5204 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Rebond des cas de méningites à méningocoques - Rebond des cas de méningites à méningocoques
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