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Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux