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N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dossier législatif - Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale: Date de dépôt : 10/10/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 16/10/2024; justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 10/09/2024; Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants