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Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
Question écrite n° 5082 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement secondaire - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé - Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Question écrite n° 5135 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/03/2025
langue française - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français - Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs