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Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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N° 468 annexe 31 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)