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Amendement n° 3582 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 09/11/2024
Amendement de M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Jenft, M. Dufosset, M. Tonussi, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Florence Goulet et Mme Galzy - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 23 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 109 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 16 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1090 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Bilde - Après l'article 29 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 735 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 41 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 28/11/2024
Amendement de M. Terlier - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 258 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 16/01/2025
Amendement de M. Gosselin - Après l'article 27 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 1666 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 43 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Ménagé - Article 2 OCTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)