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Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
Date de séance : 16/01/2025
  1. 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre