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- Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
- Question écrite n° 4983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Difficultés agricoles dans les Ardennes - Difficultés agricoles dans les Ardennes
- Question écrite n° 5008 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
- Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
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